Conditions générales relatives aux infopreneurs affiliés

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du programme d’affiliation date du 09 octobre 2024.

Table des matières

1. Objet du contrat

La société Natex Services, propriétaire du site Internet Learnixx.

2. Bases juridiques

2.1. Les présentes conditions d’affiliation ne constituent pas un contrat d’agence commerciale ou de procuration. Elles n’instaurent aucune relation d’emploi ou de partenariat social entre Learnixx et les infopreneurs.

2.2. Learnixx se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification sera communiquée par e-mail ou notification. L’infopreneur pourra mettre fin au contrat sous 7 jours s’il n’accepte pas les nouvelles conditions. Passé ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

3. Conclusion du contrat

Pour participer au programme d’affiliation, l’infopreneur doit remplir le formulaire d’inscription sur Learnixx.com/affiliation et satisfaire les critères suivants :

  • Avoir au moins 16 ans.
  • Remplissez tous les champs du formulaire de manière exacte et véridique.
  • Être une personne physique (les entreprises et « bots » sont exclus).
  • Ne pas utiliser de spam pour promouvoir Learnixx.

L’inscription au programme est gratuite et l’utilisation des outils fournis par Learnixx doit être personnelle.

4. Durée, résiliation et fin du contrat

4.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

4.2. Le contrat peut être résilié à tout moment, sans préavis, en voyant un e-mail à affiliation @learnixx .com

4.3. À la résiliation, l’infopreneur doit retirer tout le matériel promotionnel (liens, logos, bannières) de ses supports de communication.

4.4. Learnixx peut désactiver ou supprimer le compte de l’infopreneur en cas de non-respect des conditions. Les données du compte peuvent être sauvegardées, mais la réactivation est possible sous certaines conditions.

5. Droits d’utilisation

5.1. L’infopreneur est autorisé à utiliser le matériel publicitaire fourni pour promouvoir Learnixx.

5.2. Toute modification ou utilisation de ce matériel à des fins autres que la promotion de Learnixx est interdite.

5.3. Learnixx conserve les droits d’auteur sur l’ensemble du matériel fourni, et l’utilisation des outils prend fin avec le contrat d’affiliation.

6. Commissions

6.1. Learnixx verse une commission pour chaque vente réalisée via les liens de l’infopreneur. Le paiement se fait par les moyens de paiement disponibles sur l’espace affilié.

6.2. Le taux de commission est de 50 % et les paiements sont effectués lorsque le seuil minimum de 5 000 FCFA est atteint.

6.3. L’infopreneur est responsable de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

7. Contenu du site et comportement de l’infopreneur

7.1. L’infopreneur doit intégrer correctement les outils publicitaires et éviter tout contenu violent, illégal ou offensant dans ses promotions.

7.2. Il est interdit à l’infopreneur de promouvoir des concurrents de Learnixx, d’envoyer des spams ou de créer des pop-ups trompeurs.

7.3. L’infopreneur doit éviter toute confusion entre son site et celui de Learnixx, et ne doit pas induire en erreur sur sa relation avec Learnixx.

8. Non-respect des obligations contractuelles

8.1. En cas de non-respect des conditions, Learnixx peut résilier le contrat sans préavis et annuler les commissions dues.

8.2. En cas de soupçon de violation, Learnixx se réserve le droit de désactiver ou de supprimer définitivement le compte de l’infopreneur.

9. Indemnisation et responsabilité

9.1. Learnixx n’est pas responsable des problèmes techniques pouvant affecter le programme d’affiliation. Aucune indemnisation n’est due pour les tribunaux problèmes d’accès ou d’erreurs de calcul des commissions.

9.2. En cas de violation des termes, l’infopreneur pourra être tenu responsable de tous les coûts associés aux préjudices causés.

9.3. En cas de réclamation d’un tiers, l’infopreneur est responsable des coûts de défense et des indemnités.

10. Protection des données personnelles

Les informations obtenues dans le cadre du programme doivent rester confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles.

11. Résolution des conflits

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera entreprise avant toute action judiciaire. Toute contestation sera soumise à la compétence des tribunaux béninois.

12. Note

Invités : désigne les personnes s’étant inscrites sur Learnixx via le lien d’affiliation de l’infopreneur. Ce lien est disponible dans l’espace affilié sur Learnixx.